CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet lescreasdetignan.fr, édité par Philippe SERRET, exerçant en qualité de « votre profession ou activité », SIRET : 902730977, siège social : 57 ROUTE DE MONTPELLIER 34110 FRONTIGNAN, téléphone : 06.23.56.08.29, email [email protected], TVA FR85902730977, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : pHILIPPE SERRET.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris  

ARTICLE 2. DEFINITIONS

 « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.

« Le nom de votre entité » : Philippe Serret, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Prestation » : service réalisé par lescreasdetignan.fr et consistant notamment en la fabrication d'accessoires pour bébé et adulte.

« Produit » : bien vendu par lescreasdetignan.fr sur le Site, notamment fabrication d'accessoires pour bébé et adulte.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.lescreasdetignan.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.